Déclaration de protection des données

Déclaration de protection des données

I. La protection des données en bref

Les remarques générales suivantes donnent un aperçu simplifié sur ce que deviennent vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet. On appelle « données personnelles » toutes les données grâce auxquelles vous pouvez être identifié(e). Vous pouvez obtenir des informations détaillées sur la protection des données dans les remarques complémentaires indiquées plus bas sous ce texte.

Qui est responsable de la saisie des données dans notre site internet ?

C'est l'exploitant du site internet qui traite les données. Vous trouvez ses coordonnées dans les mentions légales de ce site internet.

Comment saisissons-nous vos données ?

Elles sont collectées d'une part du fait que vous nous les communiquez. À cet égard, il peut s'agir par ex. de données que vous entrez dans le formulaire de contact.

D'autre part, lors de votre visite du site internet, elles sont saisies automatiquement par notre système informatique. Ce sont avant tout des données techniques (par ex. navigateur, système d'exploitation ou heure d'appel de la page). Ces données sont saisies automatiquement dès que vous accédez à notre site internet par votre navigateur.

Dans quel but saisissons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée pour pouvoir garantir une mise à disposition sans faille du site internet. D'autres données servent à analyser votre comportement d'utilisateur.

Quels sont vos droits relatifs aux données ?

Vous avez le droit à tout moment d'obtenir gratuitement des renseignements sur l'origine, le destinataire et le but de la sauvegarde de vos données personnelles. De plus, vous avez le droit d'exiger qu'elles soient rectifiées, bloquées ou supprimées. Si vous avez d'autres questions sur la protection des données, vous pouvez envoyer votre demande à tout moment à l'adresse indiquée dans les mentions légales. En outre vous avez un droit de réclamation auprès des autorités de surveillance.

Outils d'analyse et de fournisseurs tiers

Lorsque vous visitez notre site internet, vos habitudes de navigation peuvent être évaluées à des fins de statistiques. Ceci s'effectue principalement par des cookies et par des programmes dits d'analyse. L'analyse de vos habitudes de navigation se fait en règle générale de manière anonymisée ; les habitudes de navigation ne peuvent permettre de vous identifier. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l'empêcher en n'utilisant pas certains outils. Vous trouverez des d'informations détaillées dans cette déclaration suivante de protection des données.

Vous pouvez vous opposer à cette analyse. Dans cette déclaration de protection des données, nous vous informons sur les possibilités de vous opposer à l'utilisation.

Déclaration de protection des données

II. Généralités et obligations d'information

Protection des données

L'exploitant de ces pages prend à cœur la protection de vos données personnelles. Lorsque vous utilisez ce site internet, diverses données personnelles sont collectées. On appelle « données personnelles » toutes les données grâce auxquelles vous pouvez être identifié(e). La présente déclaration de protection des données explique quelles données nous collectons et pourquoi nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but.

 

Nous rappelons que la transmission de données sur internet (par exemple, lors de la communication par courriel) peut présenter des failles de sécurité. Il est impossible de protéger totalement les données contre un accès par des tiers.

 

Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales sur la protection des données et à cette déclaration. Ceci signifie que les données personnelles des utilisateurs sont traitées de la façon suivante lorsqu'ils consultent l'offre en ligne (sans prise de contact supplémentaire par courriel) :

 

Catégories des données personnelles traitées :

  • Données stockées (par ex. nom, adresse - uniquement en cas de prise de contact électronique)
  • Coordonnées (par ex. adresse mail, numéro de téléphone -uniquement en cas de prise de contact électronique)
  • Contenus (par ex. saisies de texte, fichiers images, fichiers vidéo - uniquement en cas de prise de contact électronique)
  • Données d'utilisation (par ex. pages visitées, intérêts pour les contenus, temps d'accès)
  • Métadonnées/ données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP)

Catégories des personnes concernées

Visiteurs et utilisateurs de l'offre en ligne (ci-après désignés en commun par « utilisateurs »).

 

Finalités du traitement

  • Mise à disposition de l'offre en ligne, de ses fonctions et contenus
  • Réponse aux demandes de contact et communication avec les utilisateurs
  • Mesures de sécurité
  • Mesure de l'audience/Marketing

En tant que fournisseur conscient de sa responsabilité, nous renonçons à une prise de décision automatique et à un profilage.

Définitions

Cette déclaration de protection des données utilise entre autres les termes juridiques suivants que le législateur des directives et ordonnances européennes emploient pour le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et qui y sont définis dans l'art. 4 (définitions) comme suit :

 

« Données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une personne physique identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par le biais d'un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à une ou plusieurs caractéristiques reflétant son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

«Traitement» désigne toute opération ou toute série d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés dans le cadre des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

 

« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, de façon autonome ou conjointement avec d'autres, décident des finalités et des moyens du traitement des données personnelles ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

 

« Consentement » de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté, spécifique, éclairée et univoque pour le cas spécifique par laquelle la personne concernée, par une déclaration ou par un acte positif clair, accepte que les données à caractère personnel la concernant soient traitées.

Entité responsable

L'entité responsable du traitement des données dans ce site internet est :

 

ROBEL Bahnbaumaschinen GmbH
Industriestrasse 31
83395 Freilassing
Allemagne
Tél. : +49-8654-609-0
Fax : +49-8654-609-100
Courriel : info@robel.com

 

Le responsable est la personne physique ou juridique qui décide seul ou en coopération avec d'autres de la finalité et des moyens du traitement des données personnelles (par ex. nom, adresse courriel, ou similaires).

Délégué à la protection des données

Pour toute question ou suggestion concernant la protection des données ainsi que pour faire valoir vos droits en tant que personne concernée à tout moment auprès de notre délégué à la protection des données, veuillez vous adresser à :

 

ROBEL Bahnbaumaschinen GmbH
- Protection des données -
Industriestrasse 31
83395 Freilassing
Allemagne
Courriel : datenschutz@robel.com

Droit de réclamation auprès des autorités de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment dans le pays membre de votre lieu de séjour, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous être d'avis que le traitement de vos données personnelles a été effectué de façon illicite.

Droits des personnes concernées

Le droit en vigueur de la protection des données personnelles vous permet de réclamer au responsable d'être informé amplement sur le traitement de vos données personnelles (droit aux renseignements et à l'intervention) comme nous les énumérons ci-après :

 

Droit d'accès conformément à l'art. 15 RGPD : Vous pouvez exiger d'avoir accès conformément à l'art. 15 du RGPD sur les données personnelles que nous traitons. Dans votre demande d'accès, vous devez préciser le contenu de votre demande pour nous faciliter le regroupement des données nécessaires. Veuillez noter que votre droit d'accès peut être limité, dans certaines circonstances, selon les dispositions légales (notamment § 34 BDSG [loi fédérale allemande sur la protection des données] et art. 10 [loi sur la protection des données en Bavière].

 

Droit de rectification conformément à l'art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir la rectification immédiate des données personnelles qui sont inexactes et/ou l'intégration de celles manquantes que nous avons sauvegardées ;

 

Droit à l'effacement conformément à l'art. 17 RGPD : Vous avez le droit d'exiger l'effacement de vos données personnelles sous réserve des conditions préalables de l'art. 17 alinéa 1 du RGPD. Ce droit n'est cependant pas applicable en particulier si le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d'intérêt public ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ;

 

Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 RGPD : Vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement de vos données personnelles pendant la durée de la vérification de leur exactitude que vous contestez, si vous vous opposez à leur effacement à cause de leur traitement illicite et exigez à la place la limitation de leur utilisation, si vous avez besoin de vos données personnelles pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, une fois que nous n'avons plus besoin de ces données aux fins du traitement ou si vous y avez fait opposition pour des motifs spécifiques à votre situation aussi longtemps qu'il n'est pas encore constaté si nos raisons légitimes prévalent sur les vôtres ;

 

Droit à la notification conformément à l'art. 19 RGPD : Si vous fait valoir auprès du responsable vos droits à la rectification, l'effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, celui-ci est obligé de notifier cette rectification, cet effacement ou cette limitation à tous les destinataires auxquels les données personnelles ont été communiquées, sauf cette notification s'avère impossible ou exige des efforts disproportionnés. Vous avez le droit d'obtenir des informations sur ces destinataires.

 

Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 RGPD : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d'exiger leur transmission à un autre responsable du traitement dans la mesure des moyens techniques.

 

Droit à la rétractation des consentements attribués conformément à l'art. 7 alinéa 3 du RGPD : Vous avez le droit à tout moment de révoquer le consentement que vous aviez donné pour le traitement des données avec effet pour le futur. Pour le cas de la rétractation, nous effacerons immédiatement les données concernées dans la mesure où un traitement ultérieur ne peut pas se référer à un fondement juridique permettant celui-ci même sans consentement. Par la rétractation du consentement, la licéité du traitement basée sur le consentement jusqu' à la rétractation n'est pas concernée.

 

Droit à l'opposition conformément à l'art. 21 RGPD : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement futur de vos données personnelles selon l'art. 21 du RGPD. Votre droit d'opposition peut s'exercer en particulier au traitement de vos données personnelles à des fins de publicité directe.

Saisie de données dans notre site internet

Cookies (mouchards)

Cette offre en ligne utilise des cookies. Les cookies (mouchards) sont des fichiers textes qui sont déposés et sauvegardés via un navigateur internet dans le système informatique / l'ordinateur d'un utilisateur. Différents renseignements peuvent être sauvegardés au sein des cookies. Un cookie sert en priorité à sauvegarder les renseignements sur un utilisateur (par ex. le terminal sur lequel le cookie est sauvegardé) pendant ou après sa visite de l'offre en ligne. On appelle cookies temporaires ou bien « cookies de session » ou bien encore « cookies transitoires » ceux qui sont effacés automatiquement dès qu'un utilisateur quitte l'offre en ligne et ferme son navigateur. Un tel cookie peut par ex. sauvegarder le contenu d'un panier d'achat de la boutique en ligne ou d'un encombrement durant la phase de connexion. On appelle cookies « permanents » ou persistants ceux qui sont sauvegardés même après que le navigateur soit fermé. Ce procédé peut par ex. sauvegarder l'état de la connexion si les utilisateurs revisitent l'offre en ligne après plusieurs jours. De même, un tel cookie peut sauvegarder les centres d'intérêts des visiteurs pour mesurer l'audience ou à des fins de marketing. On appelle « cookies de tierce partie » ceux qui sont proposés par d'autres fournisseurs que le responsable de l'exploitation de l'offre en ligne (autrement, c.à.d. si les cookies sont les siens propres, on les appelle « internes »).

 

Si un utilisateur ne veut pas que des cookies soient sauvegardés sur son ordinateur, il doit désactiver l'option adéquate dans les paramètres de son navigateur. Les cookies déjà sauvegardés peuvent être effacés dans les paramètres de son navigateur. L'élimination de cookies peut entraîner des limitations des fonctions de cette offre en ligne.

 

Vous trouvez des indications supplémentaires sur les cookies sous https://www.robel.com/de/cookie-hinweis/.

Fichiers log

 

Les services de notre fournisseur d'hébergement que nous utilisons servent à la mise à disposition des prestations suivantes dans notre offre en ligne : prestations d'infrastructure et de plateforme, de capacité de calcul, d'espace disque et de services de banque de données, de prestations de sécurité ainsi que de maintenance technique auquel nous recourons afin d'assurer le fonctionnement de cette offre en ligne. Dans ce but, nous traitons par ex. les données de contact du fournisseur d'hébergement (pour le contact de messagerie : adresse e-mail, métadonnées et coordonnées des utilisateurs de ce service en ligne sur la base de nos intérêts légitimes à mettre à disposition cette offre en ligne de manière efficace et sûre conformément à l'art. 6 alinéa 1 lettre f du RGPD au sens de l'art. 28 du RGPD.

 

Nous ou plutôt notre fournisseur d'hébergement saisit à chaque appel de notre offre en ligne par une personne concernée ou un système automatisé toute une série de données et informations générales. Ces données et informations générales sont sauvegardées dans le fichier log du serveur. Peuvent être saisis les (1) types de navigateur et les versions utilisées, (2) le système d'exploitation employé par le système d'accès, (3) la page internet par laquelle un système accède à notre site (dit référant), (4) les sous-pages internet qui sont pilotées via un système d'accès vers notre site internet, (5) la date et l'heure de l'accès à notre site, (6) une adresse de protocole internet (adresse IP), (7) le fournisseur du service internet du système d'accès et (8) toute autre donnée et information qui sert à parer les attaques sur nos systèmes informatiques.

 

En utilisant ces données et informations générales, nous ne pouvons ni notre fournisseur d'hébergement identifier la personne concernée. Ces informations sont nécessaires pour (1) pouvoir fournir correctement les contenus de notre site internet, (2) optimiser les contenus de notre site et la publicité pour celui-ci, (3) assurer la fiabilité permanente de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site internet ainsi que, (4) dans le cas d'une attaque cybernétique, mettre à disposition des autorités judiciaires les informations nécessaires pour les poursuites pénales. Les données du fichier log sont sauvegardées à part des données personnelles communiquées éventuellement par la personne concernée.

 

Les protocoles d'accès et de sécurité au niveau du système sont suivis par le service que nous avons engagé https://platform.sh/ à des fins de diagnostic. Nous n'avons pas accès à ces protocoles. Ces protocoles sont conservés pour une durée minimum de 6 mois et maximale d'une année. Les protocoles au niveau des systèmes sont conservés pour une durée minimum de 30 jours et maximale d'une année.

Prise de contact

Lorsque vous nous contactez, (par ex. par courriel, téléphone ou par les médias sociaux), les renseignements fournis par l'utilisateur pour la prise de contact et son déroulement sont traités conformément à l'art. 6 alinéa 1 lettre b) du RGPD. Les renseignements fournis par l'utilisateur peuvent être sauvegardés dans un système de gestion de la relation client (« système CRM ») ou par une gestion similaire des demandes.

 

Quand vous nous communiquez vos demandes dans un formulaire par courriel, elles sont sauvegardées inclus les données de contact en vue de traiter votre demande et pour le cas de demandes ultérieures. Nous ne transmettons pas ces données sans votre autorisation.

 

Nous traitons les données indiquées par courriel exclusivement suite à votre consentement (art. 6 alinéa 1 lettre a du RGPD). Vous pouvez à tout moment annuler le consentement que vous aviez donné. Il suffit de nous envoyer un courriel. La légitimité du traitement des données subsiste jusqu'au moment de la rétractation de votre consentement.

 

Nous conservons les données que vous avez indiquées dans votre courriel jusqu' à ce que vous nous demandez de les supprimer, révoquez votre consentement à la sauvegarde ou jusqu'à ce que le but de la sauvegarde des données n'a plus lieu d'être (traitement terminé de votre demande). Les dispositions légales contraignantes – en particulier pour les délais de conservation - ne sont pas affectées par cette clause.

Fondements juridiques déterminants

Selon l'art. 13 du RGPD, nous devons vous communiquer les fondements juridiques de la collecte des données personnelles. Dans la mesure où le fondement juridique dans cette déclaration de protection des données n'est pas nommé explicitement, la règle suivante s'applique : le fondement juridique de la demande d'un consentement sont l'art. 6 alinéa 1 lettre a et l'art. 7 du RGPD, le fondement juridique pour le traitement de données afin de fournir nos prestations et exécuter les obligations contractuelles ainsi que répondre aux demandes est l'art. 6 alinéa 1 lettre b) du RGPD, celui pour le traitement des données pour remplir nos obligations légales est l'art. 6 alinéa 1 lettre c) du RGPD et le fondement juridique pour le traitement des données afin de préserver nos intérêts légitimes est l'art. 6 alinéa 1 lettre f) du RGPD.

Transmission de données

Une transmission de vos données personnelles à des tiers à d'autres fins que celles indiquées ci-après n'a pas lieu. Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si :

  • vous nous avez déclaré explicitement votre consentement conformément à l'art. 6 alinéa 1 p. 1 lettre a du RGPD,
  • la transmission selon l'art. 6 alinéa 1 p. 1 lettre f du RGPD est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits juridiques et qu'il n'existe pas de motif de supposer que vous avez un intérêt digne de protection justifiant que vos données ne soient pas transmises,
  • pour le cas où la transmission des données est une obligation légale selon l'art. 6 alinéa 1 p. 1 lettre c du RGPD, de même si
  • elle est autorisée par la loi et qu'elle est nécessaire selon l'art. 6 alinéa 1 p. 1 lettre b du RGPD afin d'exécuter les engagements contractuels à votre égard.

Si dans le cadre de notre traitement des données, nous devons divulguer des données à des tiers et à des entreprises (traitement des commandes ou tiers), les transmettre ou leur autoriser leur accès, ce processus s'effectue sur la base d'une autorisation légale ou en raison de votre consentement, ou bien parce qu'une obligation légale le prévoit ou encore en raison de nos intérêts légitimes (par ex. en recourant à un fournisseur d'hébergement, etc.). Si nous chargeons des tiers du traitement des données personnelles suite à un contrat de traitement des commandes, ceci s'effectue sur la base de l'art. 28 du RGPD.

 

 

Si nous traitons des données dans un pays tiers (c.à.d. en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) ou que le traitement se fait en ayant recours aux services de tiers et en divulguant ou transmettant les données à ceux-ci, il ne s'effectue que pour pouvoir satisfaire à nos obligations (pré) contractuelles, sur la base de votre consentement, en raison d'une obligation légale ou de nos intérêts légitimes. Sous réserve des autorisations légales ou contractuelles, nous n’assumons ou ne confions le traitement des données à un sous-traitant dans un pays tiers que sous réserve des conditions préalables spéciales de l'art. 44 et suiv. du RGPD. C.à.d. que le traitement ne s'effectue qu'en présence de garanties spéciales, telle que la constatation officiellement agréée d'un niveau de protection des données équivalent à celui en cours dans l'UE (par ex. aux USA, le « Privacy Shield ») ou en observant les obligations contractuelles spéciales reconnues officiellement (dites « clauses contractuelles standard »).

Effacement des données / Limitation du traitement

Les données personnelles que nous traitons sont effacées conformément aux art. 17 et 18 du RGPD ou leur traitement restreint. Si dans le cadre de cette déclaration de protection des données aucune autre clause n'en convient explicitement, les données que nous sauvegardons sont effacées dès qu'elles sont inutiles à leur finalité et qu'aucune obligations légales de conservation ne s'y opposent. Ceci s'applique par ex. aux données qui, pour des raisons commerciales ou fiscales (par ex. § 257 HGB [code de commerce allemand], § 147 alinéa 1 AO [code fiscal allemand - conservation pendant 10 ans), doivent être conservées. Si les données ne sont pas effacées parce qu'elles sont nécessaires à d'autres fins que légales, leur traitement est limité. C.à.d. les données sont bloquées et ne peuvent être traitées pour d'autres finalités.

Google Analytics

Cette offre en ligne utilise Google Analytics, un service d'analyse internet de Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Google Analytics utilise des « mouchards » (cookies), des fichiers texte qui sont sauvegardés dans votre ordinateur et qui permettent d'analyser l'utilisation que vous faites du site internet. Les informations fournies par le cookie sur votre utilisation de cette offre en ligne (incluse l'adresse IP abrégée) sont transmises en règle générale à un serveur de Google aux USA et y sont sauvegardées.

 

Google LLC sis aux USA est certifié « Privacy Shield » pour la convention de protection des données US-UE qui garantit le respect du niveau de protection des données valable dans l'UE.

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).

 

Vous trouverez plus d'informations sur le traitement des données d'utilisateurs chez Google Analytics dans la déclaration de protection des données de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de

 

Cette offre en ligne utilise Google Analytics exclusivement avec l'extension « anonymizeIp() », qui garantit l'anonymisation de l'adresse IP en l'abrégeant et exclue de ce fait une traçabilité directe à la personne. Par ce procédé d'extension, votre adresse IP est abrégée par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou d'autres États signataires de l'accord sur l'espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que votre adresse IP sera transmise à un serveur de Google aux USA et abrégée sur place. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas combinée à d'autres données de Google. Sur demande de l'exploitant de cette offre en ligne, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site, établir des rapports sur les activités du site internet et fournir à l'exploitant du site de cette offre en ligne d'autres prestations de services reliées à l'utilisation du site internet et de l'internet. Nos intérêts légitimes au traitement des données comportent aussi ces finalités. Le fondement juridique de l'utilisation de Google Analytics est le § 15 alinéa 3 du TMG [loi allemande sur les médias] ou l'art. 6 alinéa 1 lettre f du RGPD. Les données que nous envoyons et qui sont associées aux cookies, identifiants d'utilisateur (par ex. nom d'utilisateur) ou aux publicités personnalisées sont effacées automatiquement après 26 mois. Les données dont la durée de conservation est atteinte sont effacées automatiquement une fois par mois. Vous trouvez des informations complémentaires sur les conditions d'utilisation et la protection des données sous https://www.google.com/analytics/terms/de.html et https://policies.google.com/?hl=de.

 

Vous pouvez bloquer l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur ; nous attirons néanmoins votre attention sur le fait qu'éventuellement vous ne pourrez pas utiliser dans leur intégralité toutes les fonctions de cette offre en ligne. Indépendamment de ceci, vous pouvez vous opposer à la collecte des données et à l'analyse de votre utilisation du site internet par Google via les cookies (inclus l'adresse IP) ainsi qu'au traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire du navigateur indiqué dans ce lien hypertexte : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

 

En option au plug in du navigateur ou bien pour les navigateurs des appareils mobiles, cliquez svp sur le lien hypertexte suivant pour placer un cookie opt-out qui empêche à l'avenir la saisie par Google Analytics de vos données au sein de cette offre en ligne (ce cookie opt-out ne fonctionne que sur ce navigateur et uniquement pour ce domaine, et si vous effacez vos cookies dans ce navigateur, vous devez cliquer de nouveau sur le lien) : désactiver Google Analytics [javascript:gaOptout()]

Dispositions de protection des données pour l'implémentation et l'utilisation de YouTube

Le responsable du traitement a intégré des éléments de YouTube sur ce site internet. YouTube est un portail internet de vidéos qui permet à des éditeurs de vidéos de placer gratuitement des clips vidéos et aux utilisateurs de visualiser également gratuitement ces vidéos, de les évaluer et de les commenter. YouTube permet la publication de toutes sortes de vidéos, de sorte qu’aussi bien des films et des émissions de télévision, mais aussi des clips de musique, des bandes annonces ou des vidéos créées par des utilisateurs peuvent être appelés via le portail internet.

 

L'exploitant des pages est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. La YouTube LLC est une filiale de Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

 

En appelant une des pages de ce site internet, qui est exploité par le responsable du traitement et où ont été intégrés des éléments de YouTube (vidéo YouTube), le navigateur est incité sur le système informatique de la personne concernée via les éléments respectifs de YouTube automatiquement à télécharger une représentation adéquate de ces éléments de YouTube. Vous trouvez des informations complémentaires sur YouTube sous https://www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre de ce processus technique, YouTube et Google obtiennent une information concrète sur la sous-page de notre site internet que la personne concernée a visitée.

Si la personne concernée est connectée en parallèle à YouTube, YouTube reconnaît par l'appel d'une sous-page contenant une vidéo de YouTube quelles sous-pages de notre site internet la personne concernée a visitées. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et affectées au compte respectif YouTube de la personne concernée.

YouTube et Google obtiennent ensuite par le biais des éléments de YouTube toujours une information que la personne concernée a visité notre site internet si la personne concernée au moment de l'appel de notre site internet s'est connectée en même temps chez YouTube ; ceci a lieu indépendamment si la personne concernée clique sur une vidéo de YouTube ou non. Si la personne concernée ne veut pas une telle transmission de ces informations à YouTube et Google, elle peut l'empêcher en se déconnectant de son compte YouTube avant d'appeler notre site internet.

 

Les dispositions sur la protection des données publiées par YouTube peuvent être consultées sous https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et elles fournissent des détails sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles par YouTube et Google.

Lettre d'informations (newsletter)

Dans les remarques suivantes, nous vous informons sur les contenus de notre lettre d'informations ainsi que sur le processus d'inscription, d'envoi et d'évaluation statistique ainsi que sur vos droits d'opposition. En vous abonnant à notre lettre d'informations, vous déclarez consentir la recevoir et approuver le processus employé.

 

Contenu de la newsletter : Nous envoyons la lettre d'informations par courriel ou les autres avis sur les informations publicitaires (ci-après désigné par « newsletter ») seulement sur consentement du destinataire ou sur autorisation légale. Dans la mesure où dans le cadre d'une inscription à la newsletter ses contenus sont décrits concrètement, ils sont déterminants pour le consentement de l'utilisateur. Par ailleurs, nos newsletters contiennent des informations sur nos prestations et notre société.

 

Double confirmation (Double-opt In) et protocole : l'inscription à notre newsletter se fait par un processus dit de double confirmation. C.à.d. que vous recevez après votre inscription un courriel qui vous demande de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire pour qu'aucune autre personne ne s'inscrive avec une « fausse » adresse e-mail. Les inscriptions à la newsletter sont enregistrées pour pouvoir prouver le processus d'inscription en conformité avec les exigences légales. En font partie la sauvegarde du moment de l'inscription et de la confirmation, ainsi que l'adresse IP. De même, les modifications de vos données enregistrées chez le prestataire d'envoi sont documentées.

 

Données d'enregistrement : Pour s'inscrire à la newsletter, il suffit de nous communiquer votre adresse e-mail. En option, nous vous demandons un nom afin de pouvoir nous adresser à vous personnellement dans la newsletter et de nous indiquer la langue souhaitée.

 

L'envoi de la newsletter et le mesurage de l'impact qui lui est rattaché se font sur consentement du destinataire conformément à l'art. 6 alinéa 1 lettre a, à l'art. 7 du RGPD au sens du § 7 alinéa 2 n°3 UWG [loi sur la concurrence déloyale] ou bien sur la base de l'autorisation légale conformément au § 7 alinéa 3 UWG.

 

L'enregistrement du processus d'inscription se fait sur la base de nos intérêts légitimes selon l'art. 6 alinéa 1 lettre f du RGPD. Notre intérêt réside à employer un système de newsletter convivial et sûr qui sert autant à nos intérêts commerciaux qu'à donner satisfaction aux attentes des utilisateurs et nous permet en outre de prouver le consentement des utilisateurs.

 

Résiliation/rétractation : Vous pouvez à tout moment résilier la réception de nos newsletters, c.à.d. révoquer votre consentement. Vous trouvez à la fin de chaque newsletter un lien pour résilier la newsletter. Nous pouvons sauvegarder les adresses e-mail jusqu'à trois années pour des raisons d'intérêts légitimes avant de les effacer pour pouvoir prouver un consentement attribué dans le passé. Le traitement de ces données est limitée à l'objectif de pouvoir se défendre des revendications éventuelles. Une demande individuelle d'effacement des données est possible à tout moment si en même temps est confirmé qu'un consentement a existé auparavant.

Prestataire Mailchimp

L'envoi de la newsletter se fait par le prestataire de distribution « MailChimp », une plateforme d'envoi de newsletter du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Vous pouvez consulter les dispositions de protection des données du prestataire de distribution sous https://mailchimp.com/legal/privacy/. Le Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp est certifié par la convention Privacy-Shield et offre ainsi la garantie que le niveau européen de protection des données est bien respecté (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TO6hAAG&status=Active). Le prestataire d'envoi est engagé sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l'art. 6 alinéa 1 lettre f du RGPD et du contrat de traitement des commandes conformément à l'art. 28  alinéa 3 p. 1 du RGPD.

 

Le prestataire d'envoi peut utiliser les données des destinataires sous forme anonymisée, c.à.d. sans affectation à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par ex. pour l'optimisation technique de l'envoi et la représentation de la newsletter ou à des fins de statistiques. Le prestataire d'envoi n'utilise pas cependant les données des destinataires de nos newsletters pour pouvoir leur écrire lui-même ou communiquer les données à des tiers.

 

Un mesurage d'impact de la newsletter, par ex. par l'emploi de pixels espion (web-beacon) n'a pas lieu.

Protection des données lors de candidatures ou dans les processus de candidatures

Le responsable du traitement saisit et traite les données personnelles des candidats dans le cadre de l'exécution du processus de candidature. Le traitement peut se faire par voie électronique. Ceci est le cas en particulier si un candidat envoie un dossier de candidature par voie électronique au responsable du traitement, par ex. par courriel ou via un formulaire de candidature placé sur le site internet. Si le responsable du traitement conclut un contrat d'engagement avec un candidat, les données transmises pour finaliser l'exécution de l'engagement sont sauvegardées en respectant les dispositions légales. Si aucun contrat d'engagement n'a été conclu par le responsable avec le candidat, le dossier de candidature est automatiquement effacé deux mois après la notification de la décision de refus, dans la mesure où aucun intérêts légitimes du responsable ne s'oppose à un effacement. Dans ce sens, tout autre intérêt légitime est par ex. l'obligation de preuve dans une procédure anti discrimination.

Mesures de sécurité

Nous procédons à des mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles et techniques conformes à l'état actuel de la technique pour pouvoir garantir que les dispositions des lois sur la protection sont bien respectées et protéger ainsi les données que nous traitons de toute manipulation fortuite ou délibérée, de la perte, de la destruction ou l'accès à des personnes non autorisées.