Déclaration de protection des données

1) Information relative à la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable

1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site Web et vous remercions pour l’intérêt que vous portez à notre entreprise. Ci-après, nous vous informons du traitement de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site Web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur le présent site Web au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est la société « ROBEL Bahnbaumaschinen GmbH, Industriestrasse 31, 83395 Freilassing, Allemagne, tél. +49-8654-609-0, info@robel.com ». Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, qui, seule ou conjointement avec d'autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel.

1.3 Le responsable a désigné une personne en charge de la protection des données, qui peut être jointe comme suit : « ROBEL Bahnbaumaschinen GmbH - Datenschutzbeauftragter - Industriestrasse 31 83395 Freilassing, Allemagne, e-mail : datenschutz@robel.com ».

1.4 Pour des raisons de sécurité et à des fins de protection de la transmission de données à caractère personnel et autres contenus confidentiels (par ex. commandes ou demandes de renseignements adressées au responsable), le présent site Web utilise un cryptage SSL et TLS. Vous pouvez constater qu’une connexion est cryptée à la suite de caractères « https:// » et au symbole représentant un cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

2) Relevé de données lors de la consultation de notre site Web

Lors d’une consultation purement informative de notre site Web, c’est-à-dire lorsque vous ne vous inscrivez pas ni ne nous transmettez d’informations d’une autre manière, nous relevons uniquement les données que votre navigateur transmet à notre serveur (il s’agit de « fichiers log du serveur »). Lors que vous accédez à notre site Web, nous collectons les données ci-après, techniquement nécessaires afin d’afficher notre site Web :

Notre site Web consulté
La date et l’heure au moment de l’accès
Volume des données envoyées en octets
Source/renvoi depuis le ou laquelle vous accédez à la page Web
Navigateur utilisé
Système d’exploitation utilisé
Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement a lieu en conformité avec l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime d’amélioration de la stabilité et du fonctionnement de notre site Web. Les données ne sont ni transmises ni utilisées d’une autre manière. Toutefois, nous nous réservons le droit de contrôler ultérieurement les fichiers log du serveur dans le cas où des éléments concrets signaliseraient une utilisation illégale.

3) Cookies

Afin de rendre la consultation de notre site Web attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Il s’agit de petits fichiers textes qui sont déposés sur votre appareil. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés après la fin de la session du navigateur, c’est-à-dire après avoir fermé le navigateur (il s’agit de cookies de session). D’autres cookies restent sur votre appareil et permettent aussi bien à nous qu’à nos entreprises-partenaires (cookies de prestataires tiers) de reconnaître votre navigateur à la consultation suivante (cookies persistants). Si des cookies sont déposés, ceux-ci relèvent et traitent selon un volume personnalisé des informations d’utilisation déterminées telles que les données relatives au navigateur et au lieu ainsi que des valeurs d’adresse IP. Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une durée déterminée, qui peut varier selon le cookie donné.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées en raison de cookies individuels implémentés par nous, ce traitement a lieu soit en conformité avec l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD à des fins d’exécution du contrat soit conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD afin de poursuivre notre intérêt légitime qui est de garantir la fonctionnalité maximale du site Web ainsi qu’une organisation conviviale et efficace de la consultation de notre site Web.

Dans certains cas, nous collaborons avec des partenaires publicitaires qui nous aident à rendre notre offre Internet plus intéressante pour vous. À cette fin, des cookies d’entreprises partenaires sont enregistrés sur votre disque dur dans ce cas lors de votre consultation de notre site Web (cookies de prestataires tiers). Dans le cas où nous collaborons avec les partenaires publicitaires cités précédemment, nous vous informons séparément et spécifiquement de l’utilisation de tels cookies et de l’étendue des informations relevées dans les paragraphes ci-après.

Veuillez considérer le fait que vous pouvez régler votre navigateur de telle manière à ce que vous soyez informé du dépôt de cookies et que vous puissiez décider au cas par cas de leur acceptation ou d’exclure l’acceptation de cookies pour des cas déterminés ou de manière générale. Chaque navigateur diffère dans le type de réglages à effectuer concernant la gestion des cookies. La gestion est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur qui vous explique comment vous pouvez modifier les réglages concernant les cookies. Vous les trouverez aux liens ci-après pour le navigateur donné :

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/de-DE/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Firefox : https://support.mozilla.org/de/kb/cookies-erlauben-und-ablehnen
Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=de&hlrm=en&answer=95647
Safari : https://support.apple.com/de-de/guide/safari/sfri11471/mac
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/de/cookies.html

Veuillez prendre en compte le fait que le refus de dépôt de cookies peut restreindre les fonctionnalités de notre site Web.

4) Prise de contact

4.1 Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par ex. via le formulaire de contact ou e-mail), des données à caractère personnel sont collectées. En cas d’utilisation d’un formulaire de contact, il est possible de déduire de ce dernier quelles données sont collectées. Ces données sont sauvegardées et utilisées exclusivement afin de répondre à votre demande ou pour la prise de contact et la gestion technique associée. La base juridique pour le traitement de ces données est notre intérêt légitime de fournir une réponse à votre demande conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Dans le cas où votre prise de contact vise à conclure un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Vos données sont effacées après achèvement du traitement de votre demande. Cela est le cas lorsque l’on peut supposer selon le cas que la demande concernée a été réglée et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

4.2 WhatsApp Business

Nous offrons aux visiteurs de notre site Web la possibilité d’entrer en contact avec nous via le service de messagerie WhatsApp de la société WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Pour cela, nous utilisons la version business de WhatsApp.

Dans la mesure où vous nous contactez à l’occasion d’une opération concrète (par ex. une commande passée) par WhatsApp, nous sauvegardons et utilisons le numéro de téléphone mobile utilisé que vous aurez utilisé sur WhatsApp ainsi que, si disponible, vos prénom et nom conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD pour le traitement et la réponse à votre demande. Sur la même base juridique, nous vous demanderons par WhatsApp le cas échéant la mise à disposition de données supplémentaires (numéro de commande, numéro de client, adresse postale ou adresse e-mail) afin de pouvoir affecter votre demande à une opération déterminée.

Dans le cas d’une prise de contact via WhatsApp pour nous adresser des demandes d’ordre général (notamment sur le spectre de nos prestations, sur les disponibilités ou sur notre présence Internet), nous sauvegardons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous avez utilisé sur WhatsApp, si disponible, vos prénom et nom conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime de mise à disposition efficace et rapide des informations souhaitées.

Vos données seront uniquement utilisées à des fins de réponse à votre demande adressée par WhatsApp. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

Veuillez prendre en compte le fait que WhatsApp Business a accès au carnet d’adresses de notre appareil mobile utilisé à cette fin et les numéros de téléphone sauvegardés dans le carnet d’adresses sont automatiquement transmis à un serveur de la maison-mère Facebook Inc., située aux USA. Pour exploiter notre compte WhatsApp Business, nous utilisons un appareil mobile, dans le carnet d’adresse duquel sont enregistrées exclusivement les coordonnées WhatsApp des utilisateurs qui nous contactent via WhatsApp.

Cela permet de garantir que chaque personne dont les coordonnées sont enregistrées dans notre carnet d’adresses a donné son consentement dès sa première utilisation de l’application sur son appareil en acceptant les conditions d’utilisation de WhatsApp pour le transfert de son numéro de téléphone WhatsApp contenu dans le carnet d’adresse de ses contacts de messagerie conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Un transfert de données d’utilisateurs n’utilisant pas WhatsApp et/ou ne nous ayant pas contactés via WhatsApp, est de ce fait exclu.

Pour de plus amples informations quant aux finalités et à l’étendue de la collecte de données et le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par WhatsApp ainsi que vos droits associés et possibilités de réglages relatifs à la protection de votre sphère privée, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données de WhatsApp : https://www.whatsapp.com/legal/?eea=1#privacy-policy

5) Utilisation des réseaux sociaux : plugins sociaux

5.1 Facebook en tant que plugin standard

Sur notre site Web, des plugins sociaux (« plugins ») du réseau social Facebook sont utilisés, qui sont exploités par la société Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). Ces plugins sont marqués d’un logo Facebook ou l’ajout « plugin social de Facebook » ou « Facebook social plugin ». Vous trouverez une vue d’ensemble des plugins Facebook et leur apparence sur le lien suivant : https://developers.facebook.com/docs/plugins

Si vous consultez une page de notre site Internet contenant un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis directement de Facebook à votre navigateur et intégré dans la page. En raison de cette intégration, Facebook reçoit l’information selon laquelle votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site Internet, même si vous ne possédez pas de profil Facebook ou que vous n’êtes pas connecté à Facebook à cet instant. Cette information (incluant votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur de la société Facebook Inc. aux USA et y est sauvegardée.

Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut directement attribuer la consultation de notre site Web à votre profil Facebook. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple, si vous actionnez la touche « J’aime » ou introduisez un commentaire, cette information sera également directement transmise et sauvegardée sur un serveur de Facebook. Ces informations seront par ailleurs publiées sur votre profil Facebook et affichées à vos amis Facebook.

Les opérations de traitement des données décrites précédemment sont réalisées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD sur la base de l’intérêt légitime de Facebook de l’affichage de publicité personnalisée afin d’informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web et de l’organisation adaptée aux besoins du service Facebook.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook attribue les données collectées par le biais de notre site Web directement à votre profil Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de consulter notre site Web. Vous pouvez vous opposer au chargement des plugins Facebook et aux opérations de traitement des données décrites précédemment par le moyen de add-ons pour votre navigateur pour l’avenir, par ex. par le moyen du bloqueur de scripts « NoScript » (http://noscript.net/).

Pour de plus amples informations quant aux finalités et à l’étendue de la collecte de données et le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Facebook ainsi que les droits associés et possibilités de réglages relatifs à la protection de votre sphère privée, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données de Facebook :
https://www.facebook.com/policy.php

5.2 Instagram en tant que plugin standard

Sur notre site Web, sont utilisés des plugins sociaux (« plugins ») du service en ligne Instagram, qui sont exploités par la société Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irland (« Facebook »). Les plugins sont marqués par un logo Instagram par exemple sous la forme d’une « caméra Instagram. Vous trouverez une vue d’ensemble des plugins Instagram et leur apparence sur le lien suivant : http://blog.instagram.com/post/36222022872/introducing-instagram-badges.

Si vous consultez une page de notre site Internet contenant un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs d’Instagram. Le contenu du plugin est transmis directement par Instagram à votre navigateur et intégré dans la page. En raison de cette intégration, Instagram reçoit l’information selon laquelle votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site Internet, même si vous ne possédez pas de profil Instagram ou que vous n’êtes pas connecté à Instagram à cet instant. Cette information (incluant votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur de la société Facebook Inc. aux USA et y est sauvegardée.

Si vous êtes connecté à Instagram, Instagram peut directement attribuer la consultation de notre site Web à votre profil Instagram. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple, si vous actionnez la touche « caméra Instagram », cette information sera également directement transmise et sauvegardée sur un serveur d’Instagram. Ces informations seront par ailleurs publiées sur votre compte Instagram et affichées à vos contacts sur ce site.

Les opérations de traitement des données décrites précédemment sont réalisées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD sur la base de l’intérêt légitime d’Instagram de l’intégration de publicité personnalisée afin d’informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web et de l’organisation adaptée aux besoins du service d’Instagram.

Si vous ne souhaitez pas qu’Instagram attribue les données collectées par le biais de notre site Web directement à votre profil Instagram, vous devez vous déconnecter d’Instagram avant de consulter notre site Web. Vous pouvez vous opposer au chargement des plugins Instagram et aux opérations de traitement des données associées également par le moyen d’add-ons sur votre navigateur pour l’avenir, par ex. par le moyen du bloqueur de script « NoScript » (http://noscript.net/).

Pour de plus amples informations quant aux finalités et l’étendue de la collecte de données et le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Instagram ainsi que les droits associés et possibilités de réglages relatifs à la protection de votre sphère privée, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données de Instagram : https://help.instagram.com/155833707900388/

6) Utilisation des réseaux sociaux : vidéos

6.1 Utilisation de vidéos Vimeo

Sur notre site Web se trouvent des plugins du portail vidéo Vimeo de la société Vimeo, LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, USA. Si vous consultez une page de notre site Internet contenant un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Vimeo. Le contenu du plugin est transmis par Vimeo directement à votre navigateur et intégré dans la page. En raison de cette intégration, Vimeo reçoit l’information selon laquelle votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site Internet, même si vous ne possédez pas de compte Vimeo ou que vous n’êtes pas connecté à Vimeo à cet instant. Cette information (incluant votre adresse IP) est directement transmise par votre navigateur à un serveur de la société Vimeo aux USA et y est sauvegardée.
Si vous êtes connecté à Vimeo, Vimeo peut directement attribuer la consultation de notre site Web à votre compte Vimeo. Si vous interagissez avec les plugins (par exemple, si vous actionnez la touche de lecture d’une vidéo), cette information est également directement transmise et sauvegardée sur un serveur de Vimeo.

Les opérations de traitement des données décrites précédemment sont conformes à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD sur la base de l’intérêt légitime de Vimeo de réaliser des études de marché et d’assurer l’organisation orientée vers les besoins du service Vimeo.

Si vous ne souhaitez pas que Vimeo attribue les données collectées directement à votre compte Vimeo, vous devez vous déconnecter de Vimeo avant de consulter notre site Web.

Pour de plus amples informations quant aux finalités et à l’étendue de la collecte de données et le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Vimeo ainsi que vos droits associés et possibilités de réglages relatifs à la protection de votre sphère privée, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données de Vimeo : https://vimeo.com/privacy

L’outil de traçage Google Analytics de la société Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande, est automatiquement intégré dans les vidéos de Vimeo intégrées sur notre site Web. Il s’agit d’un système de traçage propre à Vimeo auquel nous n’avons pas accès et qui ne peut pas être influencé par notre site Web. Pour assurer le traçage, Google Analytics utilise des « cookies », il s’agit de fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Web. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation du présent site Web sont transmises et sauvegardées de manière générale sur un serveur de Google. Il est possible que ces informations soient transmises également sur les serveurs de la société Google LLC., aux USA.

Ce traitement est réalisé en conformité avec l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD sur la base de l’intérêt légitime de Vimeo de réaliser des analyses statistiques du comportement d’utilisation à des fins d’optimisation et de marketing.

Dans la mesure où la législation l’exige, nous avons obtenu votre consentement pour le traitement de vos données décrit précédemment conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour le futur. Afin de communiquer le retrait de votre consentement, veuillez désactiver ce service dans l’outil « cookie consent » mis à disposition sur le site Web.

6.2 Utilisation de vidéos YouTube

Le présent site Web utilise la fonction d’intégration de YouTube afin d’afficher et de lire des vidéos du prestataire « YouTube », appartenant à la société Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »).

C’est le mode élargi de protection des données qui sera alors utilisé, et qui, selon les informations fournies par le prestataire, lancera une sauvegarde des informations de l’utilisateur seulement lors de la lecture de la ou des vidéo(s). Si la lecture de vidéos YouTube intégrées est démarrée, le prestataire « YouTube » dépose des cookies afin de collecter des informations portant sur le comportement d’utilisateur. Selon les informations fournies par YouTube, celles-ci servent notamment à réaliser des statistiques sur les vidéos, à améliorer la convivialité et à prévenir les comportements abusifs. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte lorsque vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas l’attribution avec votre profil YouTube, vous devez vous déconnecter avant l’actionnement de la touche. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs non connectés) en tant que profils d’utilisation et les analyse. Cette analyse est réalisée en particulier en conformité avec l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD sur la base de l’intérêt légitime de Google d’afficher de la publicité personnalisée, de réaliser des études de marché et/ou de réaliser une conception de son site Web qui soit adaptée aux besoins. Vous disposez d’un droit de rétractation contre la mise en place de ces profils d’utilisateur que vous devrez le cas échéant exercer auprès de YouTube. Dans le cadre de l’utilisation de YouTube, une transmission de données à caractère personnel vers les serveurs de la société Google LLC, aux USA, peut avoir lieu.
Indépendamment de la lecture des vidéos intégrées, une connexion au réseau de Google est établie à chaque consultation du présent site Web, ce qui peut déclencher des opérations supplémentaires de traitement de données, hors de notre champ d’influence.

Vous trouverez des informations supplémentaires relatives à la protection des données de « YouTube » dans les conditions d’utilisation de YouTube sur le lien https://www.youtube.com/static?template=terms ainsi que la déclaration de confidentialité de Google sur le lien https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

7) Outils et divers

7.1 - Google Web Fonts
Afin d’harmoniser l’affichage des polices de caractère, le présent site utilise des web fonts, mis à disposition par la société Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Lors de la consultation d’une page Web, votre navigateur charge les web fonts nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices de caractère.
À cette fin, le navigateur que vous utilisez doit établir une connexion aux serveurs de Google. Dans ce cadre, une transmission de données à caractère personnel vers les serveurs de la société Google LLC, aux USA, peut avoir lieu. De cette manière, Google prend connaissance du fait que notre site Web a été consulté via votre adresse IP. L’utilisation de web fonts de Google est réalisée dans l’intérêt d’un affichage harmonieux et attrayant de nos offres en ligne. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Si votre navigateur ne supporte pas les web fonts, votre ordinateur utilise alors une police de caractère standard. Vous trouverez de plus amples informations relatives aux web fonts de Google sur le lien https://developers.google.com/fonts/faq et la déclaration de confidentialité de Google sur le lien : https://www.google.com/policies/privacy/

7.2 Google reCAPTCHA

Sur le présent site Web, nous utilisons la fonction reCAPTCHA de la société Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Cette fonctionnalité permet en particulier de différencier les saisies réalisées par une personne physique des opérations abusives par des traitements mécaniques et automatisés. Ce service comprend l’envoi à Google de l’adresse IP et le cas échéant de données supplémentaires utiles à Google pour le service reCAPTCHA et obéit à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime de constatation de la responsabilité individuelle propre sur Internet et l’empêchement des abus et des spams. Dans le cadre de l’utilisation du service reCAPTCHA de Google, la transmission de données à caractère personnel vers les serveurs de la société Google LLC, aux USA, peut avoir lieu.

Vous trouverez de plus amples informations sur le service reCAPTCHA de Google ainsi que la déclaration de confidentialité de Google sur le lien : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/

Dans la mesure où la législation l’exige, nous avons obtenu votre consentement pour le traitement de vos données décrit précédemment conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour le futur. Afin de communiquer le retrait de votre consentement, veuillez faire usage de la possibilité décrite précédemment.

8) Droits des personnes concernées

8.1 La législation en vigueur relative à la protection des données vous confère des droits complets en tant que personne concernée vis-à-vis du responsable en termes de traitement de vos données à caractère personnel (droits d’accès et d’intervention), sur lesquels nous vous informons ci-après :

Droits d’accès conformément à l’article 15 du RGPD : vous avez en particulier un droit d’accès à vos données à caractère personnel traitées par nous, les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou catégories de destinataires, vis-à-vis desquels vos données ont et vont être divulguées, la durée de conservation prévue et les critères permettant de déterminer la durée de conservation, l’existence du droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement, de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, de l’origine de vos données, si celles-ci n’ont pas été collectées par nous auprès de vous, de l’existence d’une prise de décision automatisée y compris le profilage et le cas échéant des informations pertinentes sur la logistique utilisée et la portée vous concernant et les effets recherchés d’un tel traitement, ainsi que votre droit d’instruction quant à vos garanties conformément à l’article 46 du RGPD en cas de cession de vos données vers des pays tiers ;
Droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD : vous disposez d’un droit de rectification immédiate des données erronées vous concernant et/ou de complément de vos données incomplètes conservées auprès de vous ;
Droit d’effacement conformément à l’article 17 du RGPD : vous avez le droit d'exiger l’effacement de vos données à caractère personnel si les pré-requis de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD sont établis. Ce droit ne s’applique pas en particulier si le traitement est nécessaire pour exercer un droit d’expression d’une opinion et d’une information, afin de remplir une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ;
Droit de limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD : vous avez le droit d’exiger une limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où l’exactitude contestée de vos données est vérifiée, dans le cas où vous refusez un effacement de vos données en raison d’un traitement non admissible de vos données et exigez en contre-partie une limitation du traitement de vos données, si vous avez besoin de vos données afin de faire valoir, exercer ou défendre vos droits, si nous n’avons plus besoin de ces données après atteinte des finalités ou bien si vous exercez votre droit d’opposition en raison de votre situation particulière, tant qu’il n’est pas établi si nos droits légitimes sont supérieurs ;
Droit d’information conformément à l’article 19 du RGPD : si vous avez fait valoir vos droits de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable, ce dernier est alors dans l’obligation d’informer tous les destinataires, à qui les données à caractère personnel concernées ont été divulguées, de cette rectification ou cet effacement des données ou de cette limitation du traitement, à moins que ceci ne s’avère impossible ou exigerait des efforts disproportionnés. Vous êtes en droit d’être informé(e) de l’existence de ces destinataires.
Droit de portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD : vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou bien d’exiger leur transmission à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible ;
Droit de retrait de votre consentement conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD : vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données après l’avoir accordé à tout moment avec effet dans le futur. En cas de retrait du consentement, les données concernées sont effacées immédiatement dans la mesure où un traitement supplémentaire ne puisse pas reposer sur une base juridique d’un traitement ne nécessitant pas de consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait ;
Droit d’introduire une réclamation conformément à l’article 77 du RGPD : si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant viole le RGPD, vous avez droit, sans préjudice d’un autre recours administratif ou juridictionnel, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État-membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise.

8.2 DROIT D’OPPOSITION

DANS LE CAS OÙ NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE CADRE D’UN ÉQUILIBRE DES INTÉRÊTS EN RAISON DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT DÉCOULANT DE VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE D’EXERCER VOTRE DROIT D’OPPOSITION À CE TRAITEMENT AVEC EFFET DANS LE FUTUR.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION, NOUS CESSONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES : SOUS RÉSERVE DE LA POURSUITE DU TRAITEMENT DANS LE CAS OÙ NOUS POURRIONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES DU TRAITEMENT PRÉVALANT SUR VOS INTÉRÊTS, LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE D’UN DROIT.

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE CADRE DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS ÊTES EN DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS PUBLICITAIRES. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION TEL QUE DÉCRIT PRÉCÉDEMMENT.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE.

9) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée en fonction de la base juridique donnée, selon les finalités du traitement et, si pertinent, également sur la base du délai légal de conservation (par ex. délais de conservation commercial et fiscal).

En cas de traitement des données à caractère personnel sur la base légale de votre consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée révoque son consentement.

S’il existe des délais légaux de conservation des données traitées dans le cadre d’obligations juridiques ou similaires sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, ces données seront effacées après expiration des délais de conservation de manière routinière, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour l’exécution ou la préparation d’un contrat et/ou la poursuite de la conservation n’est plus justifiée par notre intérêt légitime.

En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, ces données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée n’exerce pas son droit de rétractation selon l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, à moins que nous puissions démontrer des motifs impérieux pour leur traitement qui prévaudraient sur les intérêts, les droits et libertés de la personne concernée ou bien que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit.

En cas de traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité directe sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit de rétractation conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.

À moins qu’une situation de traitement spécifique serait déduite des autres informations contenues dans la présente déclaration, les données à caractère personnel conservées seront par ailleurs effacées dans le cas où elles ne seraient plus nécessaires pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.